Legal notice
Mentions légales
Dernière mise à jour : 27 juin 2026
Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site ArabiaWatch l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site ArabiaWatch est édité par :
- Adresse du siège : 7 bis chemin des Gourguettes, [CODE POSTAL] [VILLE], France
- Email de contact : arabiawatch.contact@gmail.com
💡 En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" s'applique. Aucun numéro de TVA intracommunautaire n'est requis.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : Ryan Oueslati
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Shopify International Limited
- Adresse : Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
- Site web : www.shopify.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, photographies, vidéos, design, charte graphique, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, contactez-nous à : arabiawatch.contact@gmail.com
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. En naviguant sur le site, vous acceptez leur utilisation conformément à notre politique en matière de cookies.
7. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant :
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : 👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :