Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 27 juin 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre ArabiaWatch (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet ArabiaWatch (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 2 — Identification du Vendeur
- Nom commercial : ArabiaWatch
- Adresse : 7 bis chemin des Gourguettes, [CODE POSTAL] [VILLE], France
- Email : arabiawatch.contact@gmail.com
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères variations par rapport au produit réel (couleurs, dimensions, finitions).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés, dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
💡 Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA — article 293 B du Code Général des Impôts. La TVA n'est donc pas applicable.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client passe commande directement sur le Site en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du panier
- Saisie des coordonnées de livraison et de facturation
- Choix du mode de livraison
- Acceptation des présentes CGV
- Paiement de la commande
La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est ensuite adressé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de paiement non autorisé, ou pour tout autre motif légitime.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, Shopify Payments, etc.).
Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement intégrées à Shopify. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.
Article 7 — Livraison
Les conditions, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
En résumé :
- Délai de traitement : 1 à 2 jours ouvrables
- Délai d'acheminement : 5 a 8 jours ouvrables selon la destination
- Risques : Les risques liés au transport sont transférés au Client à la réception du colis
En cas de retard de livraison anormalement long, le Client pourra contacter le service client à arabiawatch.contact@gmail.com.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Modalités de rétractation :
- Informer le Vendeur par email à arabiawatch.contact@gmail.com dans le délai de 14 jours
- Retourner le produit dans son emballage d'origine, non utilisé et en parfait état
- Les frais de retour sont à la charge du Client
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
⚠️ Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.
Article 9 — Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice
Pour toute mise en œuvre d'une garantie, le Client doit contacter arabiawatch.contact@gmail.com en joignant une description du défaut et, si possible, des photos.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :
- D'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client
- D'un cas de force majeure (intempéries, grèves, etc.)
- Du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, en respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données, à exercer auprès de arabiawatch.contact@gmail.com.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
Article 13 — Service client et médiation
Service client : arabiawatch.contact@gmail.com
Médiation de la consommation : Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : 👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 — Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
📧 Pour toute question : arabiawatch.contact@gmail.com